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Dossier Santé au travail

Formation Baux commerciaux

Les thèses sur Lexbase !

Bail dérogatoire et bail commercial

#Dossierspécial #Santé #Sécurité #Travail

L’Université Sorbonne Paris Nord a organisé, le 8 novembre 2023, un colloque sur le thème de la santé au travail.

Partenaire de cet événement, la revue Lexbase Social vous propose de retrouver dans un dossier les contributions des universitaires et praticiens présents à cette occasion.

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#formation #bauxcommerciaux

Pour faire le point sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de baux commerciaux (novembre 2023 à mars 2024) et obtenir une synthèse des 10 ans de la loi «Pinel» (loi n° 2014-626 du 18 juin 2014), suivez cette formation !

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#nouveauté #thèses

🎓 La nouvelle blibliothèque de thèses est sur Lexbase ! Plongez dans une source inestimable de connaissances juridiques, avec une collection soigneusement sélectionnée par un jury expert. Explorez, apprenez et approfondissez votre compréhension du droit.

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#immo #bail

Me Amélie De Baudry D'Asson, Avocat counsel en droit immobilier au sein du cabinet Dentons vous présente les apports de la Cour de cassation en matière de naissance du bail commercial à la suite du bail dérogatoire. Quelles sont les conditions du bail dérogatoire ? Quel est l’apport de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2023 ?

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