La Revue Lexbase édition fiscale vous propose un numéro spécial consacré à la loi de finances promulguée le 28 décembre 2019 et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Au programme : une interview de Christine Lavarde, Sénatrice des Hauts-de-Seine et vice-présidente de la Commission des lois, et une dizaine d’articles de doctrine rédigés par des professionnels experts en la matière (avocats, professeurs, …).
Dans Vente d'immeubles
Cass. civ. 3, 19 décembre 2019, n° 18-19.140, F-D (N° Lexbase : A1163Z9X)
Par Manon Rouanne
Dans Fiscalité internationale
Arrêté du 6 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du Code général des impôts (N° Lexbase : L2899LUW)
Par Marie-Claire Sgarra
Dans Durée du travail
Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074, F-P+B+I (N° Lexbase : A11673AH)
Par Charlotte Moronval
Dans Terrorisme
Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5582Z9M)
Par June Perot
Dans Cotisations sociales
Cass. civ. 2, 19 décembre 2019, n° 18-23.071, F-P+B+I (N° Lexbase : A1236Z9N)
Par Laïla Bedja