Art. D821-3, Code de la sécurité sociale

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L4983HWH

                    Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants est égal au douzième du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en vigueur durant la période d'ouverture du droit. 

   Le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-1-1 est fixé à 16 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés défini au précédent alinéa.

   Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 821-1-1 est fixé à 766 Euros. Ce montant est révisé au 1er janvier de chaque année. Le montant mensuel du complément de ressources mentionné à l'article L. 821-1-1 est égal à la différence entre le montant mensuel de la garantie de ressources mentionné à l'alinéa précédent et celui de l'allocation aux adultes handicapés mentionné au premier alinéa.

   Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article L. 821-1-2 est fixé à 100 euros. Ce montant évolue comme l'allocation aux adultes handicapés.

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D821-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 Voir
D821-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1994 Voir
D821-3 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1994 au 2 décembre 1999 Voir
D821-3 : modifié, en vigueur du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2002 Voir
D821-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2005 Voir
D821-3 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 13 janvier 2007 Voir
D821-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 13 janvier 2007 au 31 décembre 2007
D821-3 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2007 au 22 septembre 2008 Voir
D821-3 : en vigueur depuis le 22 septembre 2008 Voir

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