Art. R861-1, Code de la sécurité sociale

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I.-Les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle doivent justifier de leur résidence stable dans les conditions prévues à l'article L. 160-5.

II.-Pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, la condition de stabilité de la résidence est satisfaite dès lors qu'elles présentent un justificatif démontrant qu'elles remplissent l'une des conditions suivantes :

1° Etre affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, dont elles peuvent attester par tout moyen qu'elle doit excéder une durée de trois mois ou, lorsque l'activité professionnelle de ces personnes est inférieure à trois mois, démontrer la stabilité de leur résidence dans les conditions prévues à l'article L. 160-5.

2° Etre inscrite à un stage de formation professionnelle au sens du livre IX du code du travail pour une durée supérieure à trois mois ;

3° Etre bénéficiaire de l'allocation prévue à l'article L. 821-1 ;

4° Etre bénéficiaire des revenus de remplacement prévus à l'article L. 5421-2 du code du travail.

Les versions de ce document

R861-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 Voir
R861-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 Voir
R861-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2016 Voir
R861-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019

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