Art. R821-1, Code de la sécurité sociale

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L9117G9K

                    Est regardé comme ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour l'application des articles L. 821-1 et suivants tout enfant âgé d'au moins seize ans qui cesse de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales. 

Est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon la personne handicapée qui y réside de façon permanente. Est également réputée y résider la personne handicapée qui accomplit hors de ces territoires :

-soit un ou plusieurs séjours dont la durée n'excède pas trois mois au cours de l'année civile. En cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée, dans les conditions précisées à l'article L. 552-1, que pour les seuls mois civils complets de présence sur ces territoires ;

-soit un séjour de plus longue durée lorsqu'il est justifié, dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 512-1, que le séjour est nécessaire pour lui permettre soit de poursuivre ses études, soit d'apprendre une langue étrangère, soit de parfaire sa formation professionnelle.

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R821-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 Voir
R821-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 Voir
R821-1 : modifié, en vigueur du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 Voir
R821-1 : modifié, en vigueur du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 Voir
R821-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 Voir
R821-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2001 au 1er juillet 2005 Voir
R821-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2005

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