Art. 16, LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

Art. 16, LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

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Z18742HX

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5112-2, Art. L1144-3, Art. L5311-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5134-61, Art. L5212-7, Art. L5311-1, Art. L5311-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi., Art. L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5411-1, Art. L5411-2, Art. L5411-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5422-4, Art. L5422-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5426-3, Art. L5426-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5427-1, Art. L5427-2, Art. L5427-3, Art. L5427-4, Art. L5427-5, Art. L5427-7, Art. L5427-9, Art. L6332-17, Art. L6341-1, Art. L6341-6, Art. L8272-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3253-14, Art. L3253-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L1235-16, Art. L1236-2, Art. L1251-46, Art. L1274-2, Sct. Section unique : Conseil national de l'emploi., Art. L5112-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1134-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5134-51, Art. L5134-97

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5424-2, Art. L5426-9 , Art. L5133-5, Art. L5423-14, Art. L5423-17,

Art. L5313-1,

Art. L5313-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5424-20, Art. L5424-21, Art. L5426-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1246-1, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5134-79, Art. L5141-1, Art. L5221-8, Art. L5311-6, Art. L5322-1, Art. L5322-2, Art. L5332-4, Art. L5422-2, Art. L5531-1, Art. L8271-4, Art. L8272-1, Art. L5132-3, Art. L5411-10, Art. L5423-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5427-10, Art. L3253-18-5, Art. L5122-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5312-5, Art. L5312-6, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-9, Art. L5312-10, Art. L5312-11, Art. L5312-12, Art. L5312-13, Art. L5312-14

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