Art. L5411-1, Code du travail
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L2685H9C
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication de loi portant expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » / brèves / le quotidien du 2 mars 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain - BOI-TVA-IMM-20-20-30-20140715 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé - BOI-TVA-IMM-20-20-40-20140715 » Abonnés
Ancien texte Art. L311-2, Code du travail
Ancien texte Art. L311-2, Code du travail
Ancien texte Art. L311-5, Code du travail
Cité par Art. L5133-11, Code du travail
Cité par Art. L5413-1, Code du travail
Cité par Art. L5422-12, Code du travail
Cité par Art. L6325-1-1, Code du travail
Cité par Art. L6341-6, Code du travail
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