Art. L5212-7, Code du travail
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L2425H9P
L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant :
1° Soit des personnes handicapées bénéficiaires d'une rémunération attribuée par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 au titre du deuxième alinéa de l'article L. 6341-1 ;
2° Soit des personnes handicapées effectuant un stage agréé au titre de la formation professionnelle dans les conditions prévues à l'article L. 6341-4.
Le nombre des personnes comptabilisées au titre de l'obligation d'emploi ne peut dépasser 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise.
Ancien texte Art. L323-8, Code du travail
Cité par Art. R5212-10, Code du travail
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