Art. L351-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. 28 quater, Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.

Cité par Art. 28 ter, Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.

Cité par Art. 71, Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.

Cité par Art. 45 bis, Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.

Cité par Art. 16, Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

Cité par Art. 4, Décret n°72-1098 du 11 décembre 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'AGE D'ATTRIBUTION DES PENSIONS DE REVERSION ET DES SECOURS VIAGERS DES CONJOINTS SURVIVANTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.

Cité par Art. 13-5, Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.

Cité par Art. 3, Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.

Cité par Art. 3 quater, Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.

Cité par Art. 1, Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Cité par Art. 10, Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Cité par Art. 6, Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Cité par Art. 9, Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Cité par Art. 10, Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole.

Cité par Art. 6, Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole.

Ancien texte Art. 11, Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.

Cité par Art. 3-3, Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Cité par Art. 19, Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE

Cité par Art. 52 bis, Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

Cité par Art. 4, Décret n°84-127 du 21 février 1984 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse.

Cité par Art. 74-1, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Cité par Art. 6, Décret n°87-270 du 15 avril 1987 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail *allocation spéciale du fonds national de l'emploi, FNE*

Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

Cité par Art. 13, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Cité par Art. 19, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Cité par Art. 7-1, Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Cité par Art. 31, Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.

Cité par Art. 132, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

Cité par Art. 17, Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.

Cité par Art. 30, Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Cité par Art. 5, Décret n°93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail.

Cité par Art. 17, Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Cité par Art. 27, Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Cité par Art. 38, Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Cité par Art. 1, Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996

Cité par Art. 3, Loi n°97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite

Cité par Art. 20, Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)

Cité par Art. 3, Décret n°98-964 du 30 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Cité par Art. 41, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

Cité par Art. 2, Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon

Cité par Art. 19, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Cité par Art. 108, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).

Cité par Art. 22, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).

Cité par Art. 5, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).

Cité par Art. 3, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Cité par Art. 70, Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1)

Cité par Art. 2, Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne

Cité par Art. 6, Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne

Cité par Art. 23, Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Cité par Art. 10, Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

Cité par Art. 6, Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

Cité par Art. 10, Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Cité par Art. 6, Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Cité par Art. 110, Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

Cité par Art. 4, Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Cité par Art. 3, Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans

Cité par Art. 1, Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 1, Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 106, LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)

Cité par Art. 1, Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 3, Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 1, Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 3, Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 12, Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Cité par Art. 1, Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Cité par Art. 2, Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité

Cité par Art. , Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 11, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 4, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 9, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Cité par Art. 2, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 4, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 5, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 8, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 12, Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cité par Art. 1, Décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Cité par Art. L262-10, Code de l'action sociale et des familles

Cité par Art. R522-64, Code de l'action sociale et des familles

Cité par Art. R914-125, Code de l'éducation

Cité par Art. R914-129, Code de l'éducation

Cité par Art. R914-133-3, Code de l'éducation

Cité par Art. L222-4, Code de la mutualité

Cité par Art. R6152-94, Code de la santé publique

Cité par Art. R6152-99, Code de la santé publique

Cité par Art. D133-5-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D242-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D341-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-1-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-1-13, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-1-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-1-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-1-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-18, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-2-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D356-3, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. D357-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D357-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D357-11, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D373-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D634-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D634-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D635-17, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D635-8-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D635-9, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D643-9-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D721-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D813-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L135-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L161-17-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L161-19-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L161-22, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L161-22-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L341-15, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L341-16, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L341-17, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L342-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-1-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-1-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-1-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-1-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-12, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-13, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-14-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-15, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-6-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-7-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L351-8, Code de la sécurité sociale

Nouveau texte Art. L353-2, Code de la sécurité sociale

SPEC_APPLI source Art. L357-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L357-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L382-24, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L382-27, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L634-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L634-2-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L634-3-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L634-3-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L634-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L635-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L643-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L643-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L653-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L653-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L721-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L723-10-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L723-11-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L762-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L762-7-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L932-41, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-12, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R135-16-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R135-16-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R173-4-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R173-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-11, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-15, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R351-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-2, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R351-27, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-27, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R351-29, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-29, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R351-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-32, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R351-38, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-38, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R351-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-6, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R351-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R356-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R633-69, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R643-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R653-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R653-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R723-36, Code de la sécurité sociale

TXT_SOURCE cible Art. R753-24, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R753-24, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L143-2, Code des assurances

Cité par Art. L144-1, Code des assurances

Cité par Art. L144-2, Code des assurances

Cité par Art. L84, Code des pensions civiles et militaires de retraite

Cité par Art. L122-14-13, Code du travail

Cité par Art. L1237-5, Code du travail

Cité par Art. L1237-5-1, Code du travail

Cité par Art. L322-4-6, Code du travail

Cité par Art. L351-19, Code du travail

Cité par Art. L5421-4, Code du travail

Cité par Art. L5423-18, Code du travail

Cité par Art. L5522-18, Code du travail

Cité par Art. L832-2, Code du travail

Cité par Art. 163 bis, Code général des impôts

Cité par Art. 885 J, Code général des impôts

Cité par Art. 990 I, Code général des impôts

Cité par Art. D732-47-6, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L732-30, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L732-54-1, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L732-54-5, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L732-54-8, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R732-60, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R762-55, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R762-61, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R781-59, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R781-66, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. 1121-3, Code rural (ancien)

Cité par Art. 1122-2-2, Code rural (ancien)

Cité par Art. D732-40, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D732-41, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D741-39, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L732-39, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R732-39, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R732-61, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R732-66, Code rural et de la pêche maritime

Art. L351-1, Code de la sécurité sociale

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