L'arrêté du 23 février 2012, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (
N° Lexbase : L3259ISI), publié au Journal officiel le 7 mars 2012, a pour objet, d'une part, de définir les modalités de formation et de sa réactualisation, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur), et, d'autre part, de mettre en oeuvre un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante. Les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la Directive du 30 novembre 2009 (Directive n° 2009/148/CE, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
N° Lexbase : L0573IGC), tout en simplifiant le dispositif d'accès à la formation pour les entreprises et en prenant mieux en compte, à partir d'éléments fournis par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles du BTP, les spécificités des publics cibles. L'arrêté prévoit que, outre l'obligation générale de formation à la sécurité (prévue à l'article L. 4141-2 du Code du travail
N° Lexbase : L1486H9W), l'employeur, pour affecter un salarié à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en oeuvre. Cette formation préalable est conditionnée par la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du salarié. Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante doit être adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques, à la nature de leurs activités, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, ainsi qu'à leur langue parlée ou lue. L'arrêté explique également la manière dont doit se dérouler l'évaluation des acquis en vue de la délivrance de l'attestation de compétence, la durée de la formation et le délai de recyclage. Concernant l'entrée en vigueur de cet arrêté, il est précisé que les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 (
N° Lexbase : L3407IGB) sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté .
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