[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition affaires...
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N9304BSE
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par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition affaires
Sous la Direction de Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse I Capitole
le 15 Décembre 2011
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Propriété intellectuelle. Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose de retrouver, cette semaine, la chronique en droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université de Franche-Comté (lire N° Lexbase : N9275BSC). Le dernier semestre de l'année 2011 est avant tout marqué par une intense activité de la Cour de justice de l'Union européenne tant en matière de droit d'auteur qu'en matière de brevet qui démontre l'influence qu'elle exerce dans le processus d'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle actuellement à l'oeuvre. Union, Harmonisation et Exception, un triptyque qui pourrait être à l'image des deux importantes décisions rendue par la Cour de justice de l'Union européenne ces dernières semaines : celle, d'abord, du 1er décembre 2011 (CJUE, 1er décembre 2011, aff. C-145/10), dans laquelle les juges de Luxembourg retiennent en substance que si la photographie d'un portrait bénéficie de la même protection que celle conférée par le droit d'auteur à toute autre oeuvre, les médias peuvent publier une telle photographie sans le consentement de son auteur si la publication, dans le cadre d'une enquête criminelle, a pour objet d'aider la police à retrouver une personne disparue ; celle, ensuite, du 18 octobre 2011 (CJUE, 18 octobre 2011, aff. C-34/10), dans laquelle la CJUE nous livre, en matière d'exclusion de la brevetabilité des embryons à des fins de recherche scientifique, une interprétation stricte des exceptions au nom du respect de l'ordre publique et du principe de dignité humaine. |
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Sociétés. Qui ne se souvient de la phrase cynique que Michel Audiard plaçait dans la bouche de Jean Gabin dans Le gentleman d'Epsom : "il y a deux expédients à n'utiliser qu'en dernière instance : le cyanure ou la loyauté". Si le cyanure semble banni des solutions propres à résoudre les conflits au sein des sociétés, la loyauté, qu'elle soit présentée comme un devoir ou une obligation, semble prendre une emprise croissante en droit des affaires, depuis que son intérêt avait été mis en lumière à l'occasion de l'arrêt "Vilgrain" (Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241, publié). En témoigne notamment l'arrêt rendu le par la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com. 15 novembre 2011, n° 10-15.049, F-P+B) et sur lequel nous vous invitons à lire, cette semaine, les observation de Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l'ENS - Cachan Antenne de Bretagne, Membre du centre de droit financier de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Cette décision aura, certes, les honneurs du Bulletin mais sa motivation laisse pressentir qu'il recevra la plus large audience en doctrine. Au delà des faits de l'espèce, caractérisés par leur banalité, c'est, en effet, surtout le fondement retenu par le juge, ici, l'article L. 223-22 du Code de commerce, qui invite à s'interroger sur l'intérêt d'une inflexion potentielle, bien qu'encore hypothétique, de l'assise textuelle de la jurisprudence en matière de loyauté. Lire Réflexions sur l'obligation de loyauté dans les SARL (N° Lexbase : N9269BS4). |
Les éditions juridiques Lexbase vous souhaitent d'agréables fêtes de fin d'année et vous retrouvent le jeudi 5 janvier 2012 pour de nouvelles publications.
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