[Brèves] Caractérisation du délit d'abus de faiblesse en l'absence de pluralité de visites à domicile

Il ne résulte pas de l'article L. 122-8 du Code de la consommation (N° Lexbase : L7942IZ8) que plusieurs visites au domicile d'une même personne soient nécessaires pour constituer le délit d'abus de faiblesse. Telle est la solution énoncée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 mars 2016 (Cass. crim., 8 mars 2016, n° 14-88.347, F-P+B N° Lexbase : A1843Q7E). En l'espèce, M. Z., qui a exercé sur l'ensemble du territoire métropolitain, une activité de vente de vins par démarchage des clients à partir de fichiers achetés, livraison et facturation à domicile, a été poursuivi pour abus de faiblesse à l'encontre de victimes âgées et pour certaines, atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de sénilité, et infractions à la législation sur le démarchage à domicile. En première instance, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des délits poursuivis, à l'exception de l'infraction de livraison avant le délai de rétractation de sept jours. M. Z. a interjeté appel de la décision. Pour déclarer M. Z. coupable du délit d'abus de faiblesse, l'arrêt a retenu qu'aucun élément de la procédure ne permettait de contrôler la réalité, la nature, la teneur du démarchage téléphonique invoqué par le prévenu, qu'en l'absence de ces éléments préalables à la vente, le démarchage à distance n'était pas établi et que toute vente par un professionnel au domicile des clients répond alors aux conditions du démarchage à domicile. Il retient également que M. Z. a eu tout loisir de constater qu'il s'adressait à des personnes âgées, seules, malades, ne sachant plus compter suffisamment ni comprendre un document, n'étant donc pas en mesure d'apprécier la portée de leurs engagements, de déceler les ruses ou artifices déployés pour les convaincre, et n'ayant pas d'évidence le besoin de vins en ces quantités et prix sans rapport avec leurs situation, besoins et possibilités. M. Z. a formé un pourvoi, à l'appui duquel il soutenait que le délit d'abus de faiblesse n'était pas constitué, faute d'intention délictuelle et faute pour les juges d'avoir envisagé la pluralité des visites à domicile. La Haute juridiction, énonçant la solution précitée, approuve les juges d'appel dans leur caractérisation de l'infraction tant dans ses éléments matériels qu'intentionnels.

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