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le 17 Mars 2015
II - Fiscalité des entreprises
III - Fiscalité des particuliers
- Actualité du 21 janvier 2015 : les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au II de l'article 81 A du CGI (N° Lexbase : L8873IR3). Le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s'élève à 18 633 euros au titre de l'imposition des revenus de l'année 2014 et, sous réserve des actualisations qui pourraient intervenir au cours de l'année 2015, à 18 661 euros au titre de l'imposition des revenus de 2015 (voir le BoFip - Impôts, BOI-RSA-GEO-10-30-20 N° Lexbase : X8129ALN ; cf. l’Ouvrage "Droit fiscal" N° Lexbase : E8518DGL).
IV - Fiscalité du patrimoine
V - Fiscalité financière
VI - Fiscalité immobilière
VII - Fiscalité internationale
VIII - Impôts locaux
IX - Procédures fiscales
X - Recouvrement de l'impôt
XI - TVA
XII - Taxes diverses et taxes parafiscales
XIII - Droits de douane
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