Le Quotidien du 3 juin 2014 : Aide juridictionnelle

[Brèves] AJ : journée nationale d'actions le 5 juin 2014

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[Brèves] AJ : journée nationale d'actions le 5 juin 2014. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/16854455-breves-aj-journee-nationale-dactions-le-5-juin-2014
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le 04 Juin 2014

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mai 2014, face à l'absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement, demande au Gouvernement de respecter ses engagements de procéder au doublement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle à périmètre constant. Il rappelle et maintient ses résolutions des 6 juillet 2012 et 23 mars 2013 portant sur des propositions de réforme permettant notamment ce doublement du budget de l'aide juridictionnelle sans alourdir les charges de l'Etat. Et, enfin, le CNB réitère son opposition à toute taxation du chiffre d'affaires des avocats (profession qui supporte l'essentiel des missions d'aide juridictionnelle), conformément à la motion déjà adoptée par son assemblée générale du 24 mai 2013. Par conséquent, le CNB appelle les avocats à se mobiliser lors d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014.

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