[Doctrine] Annexe : Trame d'accord collectif

Thématique :

FICHE D’IDENTITÉ DE L’ACCORD COLLECTIF

Intitulé de l’accord :

Indiquer le nom de l’accord collectif tel que désigné par les parties.

Raison sociale de l’entreprise :

Indiquer si l’accord a été rendu anonyme.

Date de l’accord :

Indiquer la date de signature et la date d’entrée en vigueur si différente.

Branche professionnelle :

Indiquer la branche dont relève l’entreprise. Préciser, éventuellement, s’il s’agit d’une branche restructurée.

Niveau de conclusion de l’accord collectif : 

Cocher la case correspondante.

□ Accord d’entreprise

□ Accord d’établissement

□ Accord de groupe

□ Accord d’UES

□ Accord interentreprises

Modalités de conclusion de l’accord collectif  :

Cocher la case correspondante.

□ Conclusion avec les organisations syndicales représentatives majoritaires

□ Approbation par voie référendaire d’un accord minoritaire

□ Conclusion avec le CSE

□ Conclusion avec un salarié mandaté

□ Conclusion par approbation référendaire d’un projet soumis par l’employeur

Effectif de l’entreprise :

Cocher la case correspondante et rayer la mention inutile. En l’absence d’indication, ne rien rayer.

            □ 1 à 49 salariés / ETP

            □ 50 à 299 salariés / ETP

            □ 300 à 499 salariés / ETP

            □ 500 à 999 salariés / ETP

            □ plus de 1 000 salariés / ETP

Analyse :

• L’accord de branche traite-t-il de cette thématique ? Si oui, en quels termes ?
• L’accord d’entreprise fait-il référence à l’accord de branche ? Si oui, les indiquer.
• L’accord d’entreprise fait-il référence à la notion de « garanties au moins équivalentes ». Si oui, en quels termes ?