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Ancien texte Art. 28, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Cité par Art. 40, Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 54, Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
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Cité par Art. 3, Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
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Cité par Art. D6152-23-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-71-1, Code de la santé publique
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Cite Art. L6134-1, Code de la santé publique
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Cite Art. L6154-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6113-52, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6141-33, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-17, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-26, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-27, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-29, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-35, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-37, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-40, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-41, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-417, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-43, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-44, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-48, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-50-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-57, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-66, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-71, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-77, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-81, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-94, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-99, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6414-3, Code de la santé publique