Art. R6152-27, Code de la santé publique

Lecture: 1 min

L9722HNE

                    Le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu'il est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées.

   Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation au premier alinéa, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures.

   Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues aux articles R. 6152-23 et R. 6152-26.

   Il bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures. Dans ce cas, il bénéficie, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée équivalente.

   Le temps de soins accompli dans le cadre d'un déplacement en astreinte est considéré comme temps de travail effectif.

Les versions de ce document

R6152-27 : modifié, en vigueur du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 Voir
R6152-27 (cette version) : modifié, en vigueur du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010
R6152-27 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2010 au 12 octobre 2015 Voir
R6152-27 : modifié, en vigueur du 12 octobre 2015 au 7 février 2022 Voir
R6152-27 : en vigueur depuis le 7 février 2022 Voir

Comparer les textes

Art. R6152-27, Code de la santé publique

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document