Art. R6152-5, Code de la santé publique

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Art. R6152-5, Code de la santé publique

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L6788HBZ

                    Sur proposition des directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation, le ministre chargé de la santé établit une liste de postes à recrutement prioritaire qui, d'une part, sont conformes aux objectifs définis par les schémas régionaux d'organisation sanitaire, d'autre part, présentent des difficultés particulières de recrutement et d'exercice.

   Le praticien hospitalier, nommé ou en fonction sur l'un des postes mentionnés à l'alinéa précédent, s'engage par convention conclue avec le directeur de l'établissement de santé à exercer ses fonctions pendant cinq ans. Un praticien ne peut pas signer plus d'un engagement de servir au cours de sa carrière.

   Un arrêté des ministres chargés du budget et de la santé précise les modalités d'application de ces dispositions.

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R6152-5 : modifié, en vigueur du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 Voir
R6152-5 : modifié, en vigueur du 21 juin 2006 au 5 mai 2007 Voir
R6152-5 : modifié, en vigueur du 6 octobre 2006 au 5 mai 2007 Voir
R6152-5 : modifié, en vigueur du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 Voir
R6152-5 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2010 au 28 septembre 2018 Voir
R6152-5 : abrogé, en vigueur du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019 Voir

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