Art. R6152-29, Code de la santé publique

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Art. R6152-29, Code de la santé publique

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L3575HTL

                    Les praticiens hospitaliers régis par la présente section doivent participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère de la santé ou sous son contrôle ainsi que dans les conditions définies par le ministère de la santé, à l'enseignement et à la formation des personnels des hôpitaux ou organismes extra-hospitaliers du secteur. Ces activités sont rémunérées dans les conditions fixées par le décret prévu au 2° de l'article R. 6152-23.
                

Les versions de ce document

R6152-29 : modifié, en vigueur du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 Voir
R6152-29 : modifié, en vigueur du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 Voir
R6152-29 (cette version) : modifié, en vigueur du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010
R6152-29 : en vigueur depuis le 1er octobre 2010 Voir

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