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Cité par Art. 28, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 26-6, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 38, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 3, Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Cité par Art. 2, Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
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Cité par Art. 16, Décret n°2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. , Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
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Cité par Art. , Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Cité par Art. , Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. , Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Cité par Art. , Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
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Cité par Art. 2, Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Cité par Art. 3, Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 14, Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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Cité par Art. Annexe 61-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-220-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-23-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6112-3-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6146-2, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L714-30, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L714-30, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6123-81, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-72, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-23, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6154-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6154-5-1, Code de la santé publique