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Ancien texte Art. 20-1, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Ancien texte Art. 20-1, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Modifié par Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Modifié par Art. 1, Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Cité par Art. Annexe XX, Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. 1, Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. Annexe III, Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. , Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
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Cite Art. R6152-1, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-2, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-23, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-24, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-31, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-32, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-34, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-35, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-4, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-49, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-702, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-73, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-802, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-97, Code de la santé publique
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Cite Art. R6152-98, Code de la santé publique