-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 8 avril 2009 fixant, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
Ancien texte Art. 1234-1, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. 156, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1622, Code général des impôts
-
Cité par Art. D752-13, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-86, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-9, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-19, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-16, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-24, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-25, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-26, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-29, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R724-20, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D614-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D614-13, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D614-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D614-3, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-1-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-26, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-29, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-34, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-65, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D752-76, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L311-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L723-11, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L723-3, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L741-10, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-3, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-6, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-7, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R752-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R752-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R752-4, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R752-45, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R752-54, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R752-55, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L97, Livre des procédures fiscales