Art. L752-2, Code rural et de la pêche maritime
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L2871HWA
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Non-salariés agricoles et retraite anticipée pour pénibilité : admission uniquement pour les incapacités postérieures au 1er avril 2002 » / brèves / lexbase social n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles / TITRE « Le champ d'application » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles / synthèse Abonnés
Ancien texte Art. 1234-2, Code rural (ancien)
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