Art. 3, LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)

Art. 3, LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Art. L4534-1, Art. L4535-1, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-22, Art. L3142-32, Art. L3142-23, Art. L3142-33, Art. L3142-24, Art. L3142-34, Art. L3142-25, Art. L3142-35, Art. L3142-26, Art. L3142-36, Art. L3142-27, Art. L3142-37, Art. L3142-28, Art. L3142-38, Art. L3142-29, Art. L3142-39, Art. L3142-30, Art. L3142-40, Art. L3142-31, Art. L3142-41, Art. L3142-42, Art. L3142-43, Art. L3142-44, Art. L3142-45, Art. L3142-46, Art. L3142-47, Art. L3142-48, Art. L3142-49, Art. L3142-50, Art. L3142-51, Art. L3142-52, Art. L3142-53, Art. L3142-54, Art. L3142-55, Art. L3142-56, Art. L3142-57, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3142-60, Art. L3142-61, Art. L3142-62, Art. L3142-63, Art. L3142-64, Art. L3142-65, Art. L3142-66, Art. L3142-67, Art. L3142-68, Art. L3142-69, Art. L3142-70, Art. L3142-71, Art. L3142-72, Art. L3142-73, Art. L3142-74, Art. L3142-75, Art. L3142-76, Art. L3142-77, Art. L3142-78, Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88, Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-95, Art. L3142-96, Art. L3142-97, Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique, Sct. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Sct. Sous-section 7 : Congé de représentation., Sct. Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation., Sct. Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse., Sct. Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle., Sct. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale., Art. L3142-99, Art. L3142-100, Art. L3142-98, Art. L3142-100, Art. L3142-101, Art. L3142-102, Art. L3142-103, Art. L3142-104


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Art. L3262-6, Art. L3262-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5412-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5423-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5423-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5423-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5424-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5426-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6112-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6222-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales. Dispositions pénales, Art. L6244-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6313-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6322-14, Art. L6322-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation., Art. L6322-41-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6323-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6323-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6331-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6331-51


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Organismes collecteurs agréés


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6332-12, Art. L6354-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7111-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7112-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7112-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7112-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7113-1, Art. L7113-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7124-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7221-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7233-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7321-3




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7322-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8253-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8253-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1253-19, Art. L6331-46


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-32, Art. L3142-51, Art. L5134-3, Art. L6261-1, Art. L6261-2, Art. L6332-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-48, Art. L1225-54


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2523-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3133-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3134-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre préliminaire : Dialogue social. , Art. L1, Art. L2, Art. L3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5424-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Dialogue social., Art. L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-3, Sct. Chapitre unique : Champ d'application.




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6123-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1111-3, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre unique., Art. L1225-17, Art. L1225-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7322-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7124-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5426-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7232-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8113-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3312-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4151-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-39




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1226-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7112-1 bis, Art. L7123-4 bis, Art. L7123-11 bis, Art. L7313-1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7233-2, Art. L7233-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7321-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1234-17-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1235-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1226-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1233-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1233-26, Art. L1233-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1237-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1242-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1242-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1245-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1262-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1271-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2263-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2121-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2143-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2315-2




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3324-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4741-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4111-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-47


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-53


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3123-14




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3121-51


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3134-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4526-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3141-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3141-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-64-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-42, Art. L1225-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7124-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4524-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5211-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5221-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire., Sct. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile., Art. L3142-108, Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Sct. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours., Art. L3142-112, Art. L3142-113, Art. L3142-114, Sct. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire., Art. L3142-115


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3132-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3261-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5212-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3152-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3152-1, Art. L3221-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3221-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3253-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3253-15, Art. L3253-16, Art. L3253-17, Art. L3253-20, Art. L3253-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3262-5






A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3314-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4111-2, Art. L4111-4, Art. L3313-3




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4411-2, Sct. Section 2 : Fabrication, importation et vente, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4523-15






A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4612-8-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4612-16




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4622-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4744-6, Art. L5132-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-11, Art. L5132-14




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5134-84


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5141-2, Art. L5141-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5214-5, Art. L5221-4




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5411-10

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