Art. L3123-14, Code du travail
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L5758IAI
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Il mentionne :
1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application des articles L. 3123-25 et suivants, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.
Cité par Art. L6525-5, Code des transports
Cité par Art. D1273-5, Code du travail
Cité par Art. D1274-5, Code du travail
Cité par Art. L1271-5, Code du travail
Cité par Art. L1272-4, Code du travail
Cité par Art. L1273-5, Code du travail
Cité par Art. L1274-4, Code du travail
Cité par Art. L1522-8, Code du travail
Ancien texte Art. L212-4-3, Code du travail
Cité par Art. L3123-24, Code du travail
Cité par Art. L3142-87, Code du travail
Cité par Art. L5132-6, Code du travail
Cité par Art. L5132-7, Code du travail
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