Art. L3123-14, Code du travail
Lecture: 1 min
L1246HXG
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Utilisation du chèque emploi-service universel : le contrat de travail qui n’est pas conclu pour l’exécution d’une tâche temporaire, ne peut être à durée déterminée » / brèves / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'exigence d'un écrit pour l'avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail » / brèves / lexbase social n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Retour sur le formalisme de la relation de travail rémunérée par chèque emploi-service » / jurisprudence / la lettre juridique n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité par Art. L6525-5, Code des transports
Cité par Art. D1273-5, Code du travail
Cité par Art. D1274-5, Code du travail
Cité par Art. L1271-5, Code du travail
Cité par Art. L1272-4, Code du travail
Cité par Art. L1273-5, Code du travail
Cité par Art. L1274-4, Code du travail
Cité par Art. L1522-8, Code du travail
Ancien texte Art. L212-4-3, Code du travail
Cité par Art. L3123-24, Code du travail
Cité par Art. L3142-87, Code du travail
Cité par Art. L5132-6, Code du travail
Cité par Art. L5132-7, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.