[Brèves] L'absence de réponse à une requête tendant à l'audition d'un témoin équivaut à une absence de motivation de la décision rendue

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. Tels sont les principes rappelés par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 octobre 2011 (Cass. crim., 26 octobre 2011, n° 11-80.683, F-P+B N° Lexbase : A0615HZS). En l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne expressément que la cour d'appel a été saisie d'une requête tendant à l'audition d'un témoin. Aucune réponse n'a été donnée à cette demande. En cet état, alors qu'ils étaient tenus d'y répondre, les juges du second degré n'ont pas justifié leur décision.

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