[Evénement] Les enjeux juridiques et fiscaux des crypto-monnaies

L'Association du Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS) de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a organisé, le 14 mars 2018, son colloque annuel sur le thème "Enjeux juridiques et fiscaux de la crypto-monnaies". Les éditions Lexbase étaient présentes à cet événement. A cette occasion, sont notamment intervenus Rémi Dalmau sur la définition de la monnaie, le Professeur Michel Ruimy qui a traité les aspects économiques des crypto-monnaies, William O'Rorke qui s'est intéressé aux aspects juridiques et pratiques des crypto-monnaies et le Professeur Daniel Gutmann.

Cette dernière intervention a permis un éclairage sur le sort réservé aux crypto-monnaies en matière d'impôt sur le revenu et de TVA. Pour l'essentiel, un constat : il n'existe aujourd'hui aucune législation fiscale en matière de crypto-monnaie. C'est donc la jurisprudence et la doctrine qui en précisent le traitement.

En France, la doctrine administrative a pris le parti de classer les bitcoins dans la catégorie des BNC. Mais elle a aussi considéré que certaines transactions notamment sur bitcoins revêtaient bien le caractère de transactions commerciales, notamment lorsque l'activité du contribuable est régulière ou présentant un caractère professionnel d'achat-revente de bitcoins.

En matière de TVA, la CJUE a récemment jugé que les transactions sur bitcoins relevaient de la prestation de services et devaient être exonérées de TVA (CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-264/14 N° Lexbase : A8604NTT). Cet avis ne fait guère l'unanimité et certains pays reconnaissent les transactions sur bitcoins comme pleinement taxables.

Un rapprochement des systèmes fiscaux est visiblement opportun mais la difficulté tient de l'absence d'instrument juridique... La singularité française est donc semble-t-il amener à durer !

Le colloque sera rediffusé dans son intégralité sur notre radio le jeudi 12 avril 2018 à 12h.

Les problématiques liées à la crypto-monnaie feront assurément l'objet de nombreux débat à venir. Pour cause, les levées de fonds en cryptomonnaies atteignent des niveaux jamais égalés, le marché est pour le moins juteux et la France se veut leader sur ce terrain.

A cet effet, les Editions Lexbase publient, le 12 avril 2018, un numéro spécial sur les opérations de levées de fonds en crypto-monnaies (ICO). Un panel de Professeur, d'avocats et de conseils apporteront une analyse détaillée des enjeux juridiques, financiers ou fiscaux sous-jacents, aux fins d'armer nos lecteurs des outils nécessaires à la compréhension d'une révolution imminente de notre système économique, financier, juridiques et monétaires. Save the date !

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