[Brèves] Teneur de l'obligation d'information qui pèse sur le médecin

Par un arrêt rendu le 8 avril 2010, la Cour de cassation revient sur l'obligation d'information qui pèse sur le médecin (Cass. civ. 1, 8 avril 2010, n° 08-21.058, FS-P+B+I N° Lexbase : A5568EUR). En l'espèce, pour débouter M. X, atteint d'une arthrite septique du genou après que M. Y, médecin, y eut pratiqué une infiltration intra-articulaire, de son action en responsabilité à l'encontre de ce dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence retient, dans son arrêt du 17 septembre 2008, qu'en l'absence de preuve d'un défaut fautif d'asepsie imputable au praticien dans la réalisation de l'acte médical, il ne pouvait être reproché à celui-ci de n'avoir pas informé son patient d'un risque qui n'était pas lié à l'intervention préconisée. L'arrêt sera censuré par la Haute juridiction au double visa de l'article 1147 du Code civil (N° Lexbase : L1248ABT), ensemble l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique (N° Lexbase : L5232IEI). Aux termes de ce dernier texte, toute personne a le droit d'être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est proposé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent (cf. l’Ouvrage "Droit médical" N° Lexbase : E9754EQC). Or, en statuant ainsi comme elle l'a fait, alors qu'elle ne pouvait, en présence d'un risque d'infection nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce type d'intervention, se fonder sur la seule absence de faute du praticien dans la réalisation de celle-ci pour déterminer la teneur de son devoir d'information, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

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