Le foyer fiscal s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. Ainsi, des contribuables domiciliés au Royaume-Uni mais résidant régulièrement en France pendant deux ans pour des raisons médicales peuvent ne pas être soumis à l'impôt en France. Telle est la solution retenue par la cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 2 février 2016 (CAA Paris, 2 février 2016, n° 15PA01092, inédit au recueil Lebon
N° Lexbase : A2173PCH). En l'espèce, un couple de contribuables a été taxé d'office à l'impôt sur le revenu à raison de sommes figurant au crédit de deux comptes bancaires dont l'épouse était titulaire en France. Plus précisément, depuis la fin des années 1990, le couple s'est installé au Royaume-Uni où les sociétés dont le mari était le dirigeant avaient leurs sièges et disposait d'un appartement à Londres. Ils ont alors été imposés dans ce pays sur les revenus de source française qu'ils y ont déclarés pendant les années 2003 et 2004 en litige. En outre, l'administration fiscale n'a aucunement remis en cause la localisation du foyer des intéressés au Royaume-Uni pour les années antérieures et postérieures à celles en litige. Ils étaient également locataires en 2003 et 2004 d'un appartement situé à Paris pour lequel ont été enregistrées, au cours de cette période, d'importantes et régulières consommations d'électricité et de téléphone démontrant l'occupation de cet appartement. Enfin, les comptes bancaires, ouverts exclusivement au nom de l'épouse présentaient des dépenses régulières de vie courante effectuées en France, principalement à Paris. Néanmoins, l'intéressée soutient qu'elle réside avec son mari habituellement dans leur appartement londonien et que les séjours effectués en France en 2003 et 2004 résultent de circonstances exceptionnelles liées à son état de santé critique. Pour les juges parisiens, qui ont donné raison aux requérants, alors même que l'intéressée aurait occupé cet appartement pendant les années en litige, son séjour ininterrompu en France au cours des années 2003 et 2004 doit être regardé comme résultant de circonstances exceptionnelles. Dès lors, la requérante doit être regardée comme ayant conservé au cours des années 2003 et 2004 son foyer, au sens des dispositions de l'article 4 B du CGI (
N° Lexbase : L1010HLY), au Royaume-Uni où il n'est pas sérieusement contesté qu'elle résidait habituellement avant les années en litige. Cette décision confirme une solution équivalente dégagée en 2002 s'agissant d'une personne ayant "exceptionnellement" résidé en France à la suite de la maladie de son père (CAA Marseille, 14 mars 2002, n° 99MA01934
N° Lexbase : A4704AZA) .
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