[Brèves] Recodification du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme et modernisation du contenu des PLU

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (N° Lexbase : L0839KWY), a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2015. Pris pour l'application de l'article 157 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (N° Lexbase : L8342IZY) et dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 (N° Lexbase : L2163KIX et lire N° Lexbase : N9146BUB), il emporte nouvelle codification à droit constant de la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme. Il prévoit également une modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, en préservant les outils préexistants, tout en créant de nouveaux outils pouvant être mis en oeuvre facultativement par les communes et intercommunalités. Il opère enfin la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions issues des lois et de l'ordonnance suivantes : la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (N° Lexbase : L4967I3D) ; la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (N° Lexbase : L4151I4I) ; l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (N° Lexbase : L0633I7L).

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