[Questions à...] Rencontre entre les huissiers, les voies d'exécution et Lexbase - Questions croisées à Michel-Frédéric Coutant, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône, et Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis

Les éditions juridiques Lexbase ont récemment mis en ligne une nouvelle Encyclopédie consacrée aux "Voies d'exécution", autrement appelée "procédures civiles d'exécution". Rédigée sous la direction scientifique de, et en collaboration avec, Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion et Guillaume Payan, Maître de conférences à l'Université de Toulon, cette Encyclopédie présente l'ensemble des moyens de droit, figurant au sein du Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012, dont dispose un créancier pour obtenir le recouvrement forcé d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément ou la réalisation d'un droit dont il serait titulaire. Articulée autour de 30 études, et recensant près de 5 500 documents, cette Encyclopédie présente, dans une première partie les règles générales relatives aux saisies (exécution forcée, juge de l'exécution, personnes chargées de l'exécution, recouvrement amiable, opérations de saisie et difficulté de saisie), puis dans une seconde partie les différentes saisies (saisie immobilière, saisie mobilière, saisie des rémunérations, recouvrement des pensions alimentaires, des créances de Sécurité sociale, de l'impôt, des droits de propriété littéraire, artistique et intellectuelle, etc.). A cette occasion, Lexbase a rencontré Michel-Frédéric Coutant, membre et ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône, demandeur de solutions informationnelles innovantes en la matière et Natalie Fricero, co-Directrice scientifique de cette nouvelle Encyclopédie. Lexbase : Comment avez-vous connu Lexbase ?

Natalie Fricero : A l'occasion de l'une de mes interventions dans une session de formation continue des avocats, il y a maintenant 5 ans, j'ai rencontré le directeur du développement commercial de Lexbase, qui présentait les outils de recherche et les différentes encyclopédies électroniques de Lexbase.

Michel-Frédéric Coutant : Lors d'un entretien avec la Bâtonnière d'Aix-en-Provence, nous avons évoqué ensemble le coût exponentiel des différentes publications en matière juridique et la solution retenue par le barreau d'Aix-en-Provence avec l'adoption de la solution Lexbase, véritable encyclopédie juridique en ligne.

De retour à mon étude, je me suis connecté sur le site, et j'ai été réellement impressionné par le contenu de la base de données.

C'est ainsi que par la suite nous avons pu mettre en place, entre la Chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône et la société Lexbase, un partenariat, et qui plus est, le premier d'ailleurs entre la profession d'huissier de justice et cette société.

Lexbase : Qu'attendez-vous d'un outil de recherche ?

Natalie Fricero : Tous les professionnels du droit, quel que soit le domaine dans lequel ils interviennent, ont besoin d'un outil de recherche qui leur permette d'accéder de manière simple, efficace, actualisée, à l'ensemble du droit positif applicable. Ils peuvent ainsi répondre aux questions qu'ils se posent et que leur posent leurs clients sans commettre d'erreurs, sources de responsabilité. L'outil de recherche doit donc être convivial, aisément accessible, et parfaitement actualisé.

Michel-Frédéric Coutant : La profession d'huissier de justice est confrontée, comme l'ensemble des autres professionnels du droit, à une inflation des normes et des règlements régissant l'ensemble de la matière juridique. Le fait que la solution Lexbase soit une solution mettant en ligne, en temps réel, l'ensemble de la jurisprudence et des textes de droit positif est pour nous déterminant. Nous savons que nous avons un outil de recherches à jour, en permanence, et que les différentes réformes et les dernières jurisprudences sont présentes.

Lexbase : Quels sont les avantages de Lexbase ?

Natalie Fricero : Par rapport aux autres bases de données que j'utilise dans le cadre de mon exercice professionnel, Lexbase me paraît présenter deux avantages essentiels.

D'une part, Lexbase contient un nombre très important d'arrêts de cours d'appel. Cela signifie qu'on peut trouver des solutions à des questions juridiques posées sans attendre un éventuel arrêt de la Cour de cassation. En outre, lorsqu'on étudie spécifiquement la procédure d'appel, Lexbase constitue sans aucun doute la meilleure base de données à cet égard.

D'autre part, les encyclopédies sont structurées de manière très claire et pédagogique ce qui permet d'accéder très rapidement au contenu recherché. Elles sont, en outre, actualisées très fréquemment ce qui sécurise la recherche.

Lexbase présente enfin tous les avantages des bases de données électroniques (accès à distance, gain de temps...).

Michel-Frédéric Coutant : Le premier avantage est bien entendu la mise à jour permanente de la base de données, ce qui nous permet de réduire les risques de mise en cause de notre responsabilité civile professionnelle.

Mais à côté de ceci, il faut indiquer que Lexbase est un outil facile à utiliser ; je vais même dire intuitif. Il est utilisable partout, même avec un smartphone, ce qui permet de faire une recherche efficace et d'avoir immédiatement une réponse en quelque lieu où l'on se trouve.

Concernant la Compagnie des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône, nous avons mis en place une politique de mutualisation comme les principaux barreaux de France, car une adhésion individuelle était trop onéreuse.

Les confrères des Bouches-du-Rhône, qui représentent la deuxième compagnie de France, peuvent ainsi avoir accès, pour un coût mutualisé, à l'ensemble des revues juridiques, aux différentes encyclopédies touchant tous les domaines du droit, à la bibliothèque des actes, à l'ensemble de la jurisprudence, ainsi qu'aux différents textes.

J'avoue que maintenant je ne pourrais plus me passer de cette solution, à titre personnel.

Enfin j'ajoute que grâce à ce partenariat, la société Lexbase a décidé de développer une encyclopédie juridique sur les voies d'exécution qui pour nous, huissiers de justice, est indispensable et déterminante.

Nous avons appris que Nathalie Fricero en était la Directrice scientifique. Elle fait autorité en la matière, ce qui est pour nous un gage de qualité.

Un tel outil nous permettra, aux professionnels que nous sommes, d'aborder les différents problèmes que nous rencontrons au quotidien, et de les solutionner.

Lexbase : Les voies d'exécution se prêtent-elles facilement au découpage informatique et au format électronique ? Quels obstacles et quelles contraintes avez-vous dû surmonter ?

Natalie Fricero : Les voies d'exécution se prêtent particulièrement à un découpage informatique, parce qu'il s'agit d'une matière extrêmement technique.

Les processus de saisie comportent des phases bien déterminées et obligent les auxiliaires de justice (l'huissier de justice qui dispose d'un monopole de l'exécution forcée et l'avocat qui assiste les parties) à accomplir des actes dans des délais précis. l’Ouvrage "Voies d'exécution" a été structurée en fonction des phases de ces différents processus, sans oublier les aspects européens avec la saisie conservatoire des avoirs bancaires ! Les regards croisés de deux universitaires que nous sommes avec Guillaume Payan permettent à cette Encyclopédie de couvrir l'ensemble de la matière.

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