[Brèves] Publication d'une circulaire de l'AGIRC-ARRCO relative au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et à la déclaration des rémunérations

La circulaire AGIRC-ARRCO, n° 2015-8-DRJ, du 18 septembre 2015, relative au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et à la déclaration des rémunérations (N° Lexbase : L1779KMT), a été publiée. Dans le contexte de réformes relatives, pour la première, à la mensualisation du versement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de neuf salariés en application de l'article 2 de l'ANI AGIRC et ARRCO du 13 mars 2013, et pour seconde, à la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, déclaratif mensuel des données sociales individuelles des salariés à tous les organismes de protection sociale, la circulaire revient sur l'adoption par les partenaires sociaux de textes fixant ces nouvelles règles, à effet du 1er janvier 2016 (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E6218ACB et N° Lexbase : E1452AGU).

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