[Brèves] Cheval mort intoxiqué par les algues vertes : l'Etat jugé responsable

Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la responsabilité de l'Etat après la mort, due à des algues vertes en décomposition, d'un cheval pendant l'été 2009 sur une plage des Côtes d'Armor en Bretagne (CAA Nantes, 5ème ch., 21 juillet 2014, n° 12NT02416 N° Lexbase : A5918MUQ, annulant TA Rennes, 29 juin 2012, n° 1000175 N° Lexbase : A6143MU3). Elle a retenu la responsabilité de la puissance publique du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes (Directives 75/440/CEE du 16 juin 1975 N° Lexbase : L9218AUX et 91/676/CEE du 12 décembre 1991 N° Lexbase : L7579AUA) relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes. Les juges d'appel ont, toutefois, estimé que le propriétaire du cheval, qui connaissait les lieux pour s'y rendre habituellement, avait commis une imprudence en se rendant avec sa monture dans une partie de la plage particulièrement exposée à la présence d'algues vertes. Elle a notamment constaté, sur ce point, qu'un panneau, apposé à l'entrée de la plage, recommandait aux usagers de ne pas s'approcher des zones d'échouages des algues en décomposition et avertissait des risques pour la santé. Elle a ainsi décidé de procéder à un partage de responsabilité entre le requérant et l'Etat et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité (cf. l’Ouvrage "Droit de la responsabilité" N° Lexbase : E3802EUD).

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