La lettre juridique n°558 du 13 février 2014 : Propriété intellectuelle

[Manifestations à venir] Actualité jurisprudentielle du droit des dessins et modèles

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[Manifestations à venir] Actualité jurisprudentielle du droit des dessins et modèles. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/13979771-manifestationsaveniractualitejurisprudentielledudroitdesdessinsetmodeles
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le 13 Février 2014

Le jeudi 27 mars 2014, se tiendra une conférence organisée par l'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle), consacrée aux récents développements jurisprudentiels et réglementaires en droit des dessins et modèles.
  • Intervenants

Patrice de Candé, Avocat
Charles de Haas, Avocat

  • Programme

- Actualité française

Conditions de protection
Droit spécial des dessins et modèles - Droit d'auteur
Contrefaçon
Recevabilité de l'action - Conditions de fond
Procédure
Questions de compétences
Saisie-contrefaçon et constats d'huissier
Droit à l'information
Autres questions de procédure
Préjudice
Parasitisme/Concurrence déloyale

- Actualité communautaire (OHMI/TUE/CJUE)

Utilisateur averti
Art antérieur pris en compte
Atteinte à une marque

- Actualité étrangère

Périmètre de l'art antérieur
Utilisateur averti
Portée de l'acte de dépôt

  • Date

Jeudi 27 mars 2014
9h00 à 13h00

  • Lieu

CCI Paris Ile-de-France
27, avenue de Friedland 75008 Paris
Auditorium Mercure

  • Prix

390 euros (non assujettis à la TVA)

  • Contact

Sylvie Mostier : smostier@cci-paris-idf.fr

Heures validées au titre de la formation des avocats

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

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