La lettre juridique n°558 du 13 février 2014 : Finances publiques

[Brèves] Publication du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes

Réf. : Rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes

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N0723BUC

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le 15 Février 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport annuel, lequel se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Il illustre les marges possibles d'économie et d'amélioration des services publics rendus, dans dix cas de politique publique, concernant l'agriculture, la défense et l'espace, l'éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (volume I-1) et dans huit cas de gestion publique, concernant l'Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (volume I-2). Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Enfin, le tome III retrace les activités de la Cour et des chambre régionales et territoriales des comptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens. Dans leur rapport, les Sages de la rue Cambon ont mis en exergue les problématiques liées aux titres de transport de la SNCF quasi gratuits pour ses agents, à la caisse de retraite des professions libérales, à la santé précaire des détenus en prison, à l'indemnisation des victimes de l'amiante, ou encore à la gestion des partenariats publics-privés dans les hôpitaux.

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