Lecture: 1 min
N0765BUU
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
le 13 Février 2014
Patrice de Candé, Avocat
Charles de Haas, Avocat
- Actualité française
Conditions de protection
Droit spécial des dessins et modèles - Droit d'auteur
Contrefaçon
Recevabilité de l'action - Conditions de fond
Procédure
Questions de compétences
Saisie-contrefaçon et constats d'huissier
Droit à l'information
Autres questions de procédure
Préjudice
Parasitisme/Concurrence déloyale
- Actualité communautaire (OHMI/TUE/CJUE)
Utilisateur averti
Art antérieur pris en compte
Atteinte à une marque
- Actualité étrangère
Périmètre de l'art antérieur
Utilisateur averti
Portée de l'acte de dépôt
Jeudi 27 mars 2014
9h00 à 13h00
CCI Paris Ile-de-France
27, avenue de Friedland 75008 Paris
Auditorium Mercure
390 euros (non assujettis à la TVA)
Sylvie Mostier : smostier@cci-paris-idf.fr
Heures validées au titre de la formation des avocats
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:440765
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.