[Questions à...] Premiers Etats généraux du numérique du CNB : les avocats acteurs de la modernité - Questions à Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission intranet et nouvelles technologies du CNB

Le 7 février 2014, aura lieu à la Maison de la Chimie, à Paris, les premiers Etats généraux du numérique, organisés par le Conseil national des barreaux. En présence de la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation, et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, ce rendez-vous est placé sous le thème de "la dématérialisation des actes de la profession : enjeux et perspectives". Si les nouvelles technologies ont été créées pour permettre à l'homme d'être mieux informé et plus efficace, il est essentiel de les maîtriser, et de les intégrer au quotidien de l'avocat, dans un souci de modernité de la profession. Cette première édition des Etats généraux du numérique est l'occasion pour le Conseil national des barreaux de s'ancrer dans cette dynamique et d'accompagner les avocats dans le monde du numérique. En effet, le numérique a institué de nouvelles façons de travailler et de communiquer. Pourquoi ne pas en profiter ? Pour prendre la mesure des enjeux du passage au "tout numérique", Lexbase Hebdo édition professions a rencontré Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission intranet et nouvelles technologies du CNB, qui nous parle de ces premiers Etats généraux du numérique.

Lexbase : Equipés d'ordinateurs et de smartphones, les avocats semblent maîtriser les nouvelles technologies. Est-ce la réalité de tous les cabinets ?

Clarisse Berrebi : Les avocats se sont majoritairement emparés des outils technologiques. Utilisateurs d'ordinateurs depuis la révolution du traitement de texte, ils sont aujourd'hui tous utilisateurs de smartphones. Les clients ont imposé la communication électronique qui ne peut plus être accessoire dans un cabinet d'avocats.

Avec e-Barreau et la communication dématérialisée devant les juridictions, les avocats ont adopté des outils plus sophistiqués de l'univers dématérialisé et notamment un certificat d'authentification et de signature.

Tout dépend néanmoins ce que vous entendez par "nouvelles technologies" et si, sous ce vocable vous incluez les usages du monde numérique, alors je vous dirais que les pratiques sont beaucoup plus disparates, voire peu ancrées dans l'environnement dématérialisé. Les avocats ont majoritairement compris que le web pouvait leur offrir un nouveau mode de communication et se sont également emparés des outils de type site internet, blog ou réseaux sociaux. En revanche, la profession d'avocat n'a pas encore basculé dans le monde numérique.

Lexbase : Les problèmes techniques et la dérégulation que connaissent les nouvelles technologies font-ils peur aux avocats ?

Clarisse Berrebi : Internet est un vaste espace non régulé qui laisse présager le meilleur comme le pire. Les avocats doivent l'investir au risque de ne pas exister. Toutefois, la peur est grande et elle est parfaitement justifiée. Nous apprendrons, lors des Etats généraux du numérique, grâce à un représentant de la Direction centrale de la sécurité intérieure, l'importance de la prise de conscience individuelle dans l'usage des outils technologiques et l'impérative nécessité d'un comportement responsable sur internet et sur les réseaux. Cette réalité est plus forte encore pour l'avocat agissant pour son client et soumis au secret.

Ne pas investir massivement Internet serait tragique mais le faire sans un minimum de précaution est irresponsable. En tout lieu, l'avocat doit se comporter de façon équilibrée et digne.

Lexbase : Pouvez-vous nous parler de la nouvelle plateforme AvosActes.fr ? Comment la numérisation de l'acte d'avocat va-t-il permettre sa généralisation ?

Clarisse Berrebi : La plateforme AvosActes.fr a été réalisée par la Conférence des Bâtonniers en collaboration avec le barreau de Paris, la SCB et l'UNCA. Elle permet de stocker des actes d'avocats réalisés sur format papier. L'acte original supplémentaire est adressé par voie postale sur une plateforme de stockage. Parallèlement, l'acte est également numérisé et transmis pour une conservation électronique.

Ce système est transitoire et a vocation à être complété par le système unique de gestion électronique de l'acte d'avocat proposé par le Conseil national des barreaux et actuellement en cours de réalisation. En effet, l'assemblée générale du CNB a voté, en juillet 2013, la mise en place d'un parapheur électronique permettant de réaliser, sceller, signer et conserver des actes d'avocat électroniques natifs. Il résulte de ces travaux que le parapheur électronique pouvait à la fois permettre la réalisation d'un acte électronique natif, mais également la conservation d'une copie fiable d'un acte papier numérisé, sans surcoût, grâce aux certificats de signature.

Cette plateforme nécessite un important travail actuellement poursuivi par les services informatiques du Conseil national des barreaux, pour une mise en production dans les prochains mois.

Lexbase : La mise en place du RPVA a révolutionné les procédures contentieuses. Pour le meilleur ou pour le pire ?

Clarisse Berrebi : Pour le meilleur, sans aucun doute. La plateforme e-Barreau n'a pas seulement profondément révolutionné les procédures, elle a placé l'avocat au coeur de la chaîne judiciaire dématérialisée. Le monde numérique a besoin de confiance, notamment quant à l'identité de l'expéditeur. L'avocat a toujours été un tiers de confiance entre les juridictions et les justiciables et grâce à e-Barreau, il le restera.

Lexbase : Le papier est-il destiné à disparaître au profit de l'immatériel ?

Clarisse Berrebi : Je ne crois pas au "zéro papier". Nous aimons le papier, nous aimons lire, toucher, écrire, biffer, raturer et nous continuerons. Toutefois, nous ne pouvons plus stocker le papier. L'objectif est de transformer le document papier original en un clone authentique électronique facilement accessible à tout moment et transférable par simple courrier électronique. Le document électronique natif doit devenir la norme, le papier l'exception. La dématérialisation est un impératif écologique, économique et pratique, et nous ne reculerons plus.

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