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Cité par Art. 13, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 13, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 14, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 14, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 14, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 3, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 3, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 3, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 3, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 8, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 8, Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
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Cité par Art. 10, Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage
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Cité par Art. 15, Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage
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Cité par Art. 8, Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau
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Modifié par Art. 57, Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 13, Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux
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Cité par Art. 6, Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux
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Abrogé par Art. 23, Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1).