Réf. : Décret n° 2021-1496, du 17 novembre 2021, modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations (N° Lexbase : L1611L9K)
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par Laïla Bedja
le 24 Novembre 2021
► Un décret du 17 novembre 2021, publié au Journal officiel du 18 novembre 2021, modifie la durée du maintien du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante.
Ainsi, la durée du maintien passe de trois à douze mois pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage d’une activité ne permettant pas d’ouvrir de nouveaux droits à ces prestations (CSS, art. R. 311-1 N° Lexbase : L1801L9L).
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