[Brèves] Publication du guide de la procédure applicable devant les chambres des litiges du commerce international de Paris

► La première édition du guide pratique de procédure applicable devant les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce de Paris (CCIP-TC) et de la cour d'appel de Paris (CCIP-CA) a été publiée.

Ce guide est le résultat d’un travail de réflexion mené par la cour d'appel de Paris en concertation avec le barreau de Paris, l'association Droit & Procédure et la direction des affaires civiles et du Sceau.

Il s’agit d’un guide bilingue, rassemblant dans un même document les dispositions issues du Code de procédure civile et celles des protocoles de procédure applicables devant les chambres des litiges du commerce international, depuis l'introduction de l'instance jusqu'au jugement, ainsi que les modalités de traitement.

L’objectif de ce guide est de permettre « aux praticiens de connaître les attentes de ces chambres commerciales internationales et ainsi de mieux anticiper, préparer, conduire leurs procédures et contribuer à l'amélioration de la qualité et la célérité dans le traitement des litiges du commerce international ».

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