[Brèves] Les mesures sociales de la loi « Climat et résilience »

► Publiée au Journal officiel du 24 août 2021, la loi « Climat et résilience » contient plusieurs dispositions intéressant les relations de travail, contenues principalement dans un chapitre II intitulé « adapter l’emploi à la transition écologique ».

Récapitulatif des principales mesures sociales :

• BDES : la BDES devient la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et doit comporter les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
• Attributions du CSE : il a dorénavant pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ses décisions.
• Information du CSE : le CSE des entreprises de plus de 50 salariés sera informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ou des mesures soumises à la consultation.
• Intégration de la dimension environnementale dans la mission de l’expert-comptable du CSE : la mission de l’expert-comptable du CSE portera sur tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l’entreprise.
• Formations des élus au CSE : la formation des membres du CSE pourra porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
• Rôle environnemental des opérations de compétences : les OPCO devront informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique.

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