Le Quotidien du 23 juin 2021 : Actualité judiciaire

[A la une] Au procès Bygmalion : Maître Gesch-Le Fur demande la relaxe de Nicolas Sarkozy

Lecture: 4 min

N8014BYH

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[A la une] Au procès Bygmalion : Maître Gesch-Le Fur demande la relaxe de Nicolas Sarkozy. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/69486203-a-la-une-au-proces-bygmalion-maitre-geschle-fur-demande-la-relaxe-de-nicolas-sarkozy
Copier

par Marie Le Guerroué, Rédactrice en chef, Lexbase avocats

le 23 Juin 2021

Maître Thierry Herzog, victime d'un léger malaise mardi dernier et contraint au repos, c’est finalement sa collaboratrice, Maître Gesch-Le Fur, qui a plaidé ce mardi 22 juin pour la défense de l'ancien chef de l'État au tribunal judiciaire de Paris. Sans surprise, l’avocate a plaidé la relaxe.

Une ordonnance de renvoi signée par un seul juge

Après avoir rappelé son attachement à la vérité juridique « Je ne suis pas une romancière. Je ne suis pas ici pour vous raconter une histoire », l’avocate s’est attardée sur le contexte de l’audience et sur l’ordonnance de renvoi. Elle rappelle que Nicolas Sarkozy a été convoqué par un seul des deux magistrats instructeurs et que l’un d’entre eux a refusé de signer l’ordonnance de renvoi.

« Le parquet s’est trompé de procès »

L‘avocate en vient ensuite aux réquisitions du parquet. Elle dénonce les termes « sévères, blessants, injustes » prononcés à l’encontre de son client et l’absence de caractérisation du délit. La sévérité de la peine requise aurait dû pourtant être, selon elle, la contrepartie d’une démonstration implacable. Le ministère public s’est, selon elle, « trompé d’adversaire ».

Au contraire, elle estime que le parquet a tenté d’induire en erreur le tribunal en évoquant des éléments non visés à la prévention et en se contentant d’évoquer la désinvolture de l’ancien chef de l’État pour appuyer sa démonstration.

L’avocate en profite pour répondre aux critiques sur l’absence de son client aux débats. « Il a comparu pendant près de sept heures pour répondre aux enquêteurs. Il a comparu pendant près de neuf heures devant le magistrat instructeur. Il est venu à cette barre pendant cinq heures. Il aurait pu user de son droit au silence. Il a répondu à chaque fois qu’on lui a demandé ». L’avocate fustige la déloyauté du ministère public.

Une responsabilité administrative assumée

Maître Gesch-Le Fur souligne ensuite la responsabilité administrative qui est celle de Nicolas Sarkozy et qu’il a déjà assumée. Elle fait sourire le prétoire en évoquant l’organisation du « Téléthon ». Elle se reprend du « Sarkothon ».

L’absence de caractérisation du délit

« Le Droit, c’est mathématique ». L’avocate s’attache à démontrer que l’équation ne fonctionne pas. Le parquet a retenu la signature du compte de campagne et la décision de rejet comme « élément matériel », mais l’avocate le conteste. Nicolas Sarkozy n’a pas engagé lui-même ces dépenses. C’est bien l’UMP qui l’a fait.

Quant à l’élément intentionnel, encore une fois l’avocate conteste son existence « Jamais le parquet ne nous a démontré que Nicolas Sarkozy avait été informé du dépassement ». L’ancien président n’était pas au courant de la fraude, il ne l’a pas ordonnée. L’élément intentionnel ne lui est pas imputable.

Sur l’imprudence ou la négligence évoquées par le parquet, l’avocate s’en remet aux fondements du droit pénal « en l’absence de précisions, le délit est intentionnel ».

« Tout repose sur la confiance accordée à l’équipe de campagne »

L'avocate termine en soulignant qu’un candidat n’est pas en mesure d’effectuer une surveillance des finances de sa campagne « Tout repose sur la confiance accordée dans l’équipe de campagne ». Cette équipe, selon elle, a peut-être cédé à un certain emballement de la campagne peut-être même en allant au-delà des désirs de l’ancien chef de l’État. « Il n’a signé aucun devis. Il n’a signé aucune facture. Il a accepté toutes les restrictions qu’on lui a demandées. Il est loin d’être un candidat hystérique, insatiable. Il est surtout respectueux des valeurs de la justice. »

Maître Gesch-Le Fur demande la relaxe de son client.

Les plaidoiries des avocats de la défense se sont poursuivies au tribunal judiciaire de Paris jusqu'en fin de journée, avant que le tribunal mette sa décision en délibéré au 30 septembre 2021.

newsid:478014

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.