[Brèves] Actualisation du taux de la taxe sur les huiles

A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 l'arrêté du 7 décembre 2011, portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, NOR : BCRB1132603A (N° Lexbase : L6979IRW). Cet arrêté fixe, à compter du 1er janvier 2012, les taux de la taxe sur les huiles (CGI, art. 1609 vicies N° Lexbase : L5225IMH) de la façon suivante :
- pour l'huile d'olive, 17,989 euros par centaine de kilogrammes et 16,196 euros par centaine de litres ;
- pour l'huile d'arachide et de maïs, 16,196 euros par centaine de kilogrammes et 14,747 euros par centaine de litres ;
- pour l'huile de colza et de pépins de raisins, 8,298 euros par centaine de kilogrammes et 7,555 euros par centaine de litres ;
- pour les autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées, 14,132 euros par centaine de kilogrammes et 12,320 euros par centaine de litres ;
- pour l'huile de coprach et de palmiste, 10,780 euros par centaine de kilogrammes ;
- pour l'huile de palme, 9,874 euros par centaine de kilogrammes ;
- pour les huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées, 17,989 euros par centaine de kilogrammes .

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