[Brèves] L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la Directive 2010/73/UE modifiant les directives "Prospectus" et "Transparence" dans son règlement général

La Directive 2010/73/UE (N° Lexbase : L8888INI ; la Directive révisée sur laquelle lire N° Lexbase : N0249BRN) modifiant sur plusieurs aspects les Directives 2003/71/CE (Directive "Prospectus" N° Lexbase : L4456DMY) et 2004/109/CE (Directive "Transparence" N° Lexbase : L5206GUD) est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les Etats-membres le 1er juillet 2012. Les principales modifications apportées par la Directive révisée ont trait notamment :
- au champ d'application de la Directive "Prospectus" ;
- aux dérogations à l'établissement d'un prospectus ;
- au contenu du prospectus ;
- au résumé ;
- à la validité du prospectus ;
- à la diffusion du prospectus ;
- au passeport ;
- ainsi qu'à la suppression du document d'information compilant les publications réalisées sur les douze derniers mois par les sociétés cotées.
La Directive révisée prévoit notamment que la Commission européenne adopte des actes délégués pour la mise en oeuvre de certaines des nouvelles dispositions de la Directive, parmi lesquels :
- le contenu du prospectus (dont schéma de prospectus pour les PME et les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription) et du résumé ;
- et le contenu des conditions définitives de l'offre qui ne sont pas incluses dans le prospectus de base.
Les actes délégués qui seront pris par la Commission européenne auront un impact sur la mise en application du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Un certain nombre d'autres modifications apportées dans la directive révisée nécessiteront une modification législative ou réglementaire. L'AMF souhaitant transposer dès à présent dans son règlement général les dispositions qui ne nécessitent pas de procéder au préalable à une modification législative et réglementaire, a informé dans un communiqué de presse du 28 novembre 2011 qu'elle lançait une consultation sur ce sujet. Les observations ou suggestions doivent être envoyées à l'Autorité des marchés financiers au plus tard le 28 décembre 2011.

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