[Brèves] Rapport de la Cour des comptes : comparaison des systèmes fiscaux français et allemand

Le vendredi 4 mars 2011, la Cour des comptes a déposé auprès du Président de la République, Nicolas Sarkozy, un rapport comparant les systèmes fiscaux français et allemands, dans un double but : prendre des décisions allant vers une convergence des deux systèmes, afin de montrer l'exemple d'une fiscalité plus harmonisée au sein de l'Union européenne, et s'interroger sur la pertinence de certains choix français en matière d'impôt. La Cour, après avoir exposé les différences et les similitudes de contexte entre les deux Etats, revient sur chacun des "blocs de prélèvements", que sont, selon elle, l'imposition des revenus des ménages, la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des sociétés, la TVA et la fiscalité environnementale. Bien qu'elle ne souhaite pas mettre en concurrence les deux Etats, la Cour retient tout de même une efficacité globale plus marquée côté allemand que côté français (rapport public thématique de la Cour des comptes du 4 mars 2011, Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne).

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