[Brèves] Faute grave : des propos tenus sur le site Facebook peuvent justifier un licenciement

Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a tranché, le 19 novembre 2010 (CPH Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010 n° 09/00316 N° Lexbase : A6710GKQ et n° 09/00343 N° Lexbase : A6712GKS, v., Facebook m'a licencié ! - Questions à Maître Grégory Saint Michel, avocat au Barreau de Paris N° Lexbase : N6896BQH). Des propos, tenus sur le réseau social Facebook, peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Dans cette affaire, deux salariées, Mmes X et Y ont été licenciées à la suite de commentaires parus sur le "mur" d'un troisième salarié, également, licencié. Ce dernier énonçait rejoindre prochainement "le club des néfastes". A cela, une ancienne salariée de l'entreprise ajoutait, ensuite, notamment, "[...]il y a tout un rite, tout d'abord vous devez vous foutre de la gueule de votre supérieure hiérarchique, [...] lui rendre la vie impossible". Mme X et Y ponctuait cette conversation d'un "bienvenue au club" et "[...] va falloir respecter ce rite [...]", agrémenté d'un "hi hi hi". Ces deux salariées se sont vues notifier une mise à pied conservatoire dans l'attente d'une mesure disciplinaire et ont été ensuite licenciées pour faute grave au motif d'un "dénigrement de l'entreprise" et une "incitation à la rébellion". Elles ont constaté leur licenciement devant le conseil des prud'hommes. Pour ce dernier, "l'usage des smiley et d'onomatopées dans les propos échangés ne peut en rien permettre de les qualifier d'humoristiques". Les salariées ont abusé de leur droit d'expression visé à l'article L. 1121-1 du Code du travail (N° Lexbase : L0670H9P). Elles ont, également, porté atteinte à l'autorité et à la réputation de leur supérieur hiérarchique et ont nuit à l'image de l'entreprise, leurs propos pouvant être lus par des personnes extérieures à la société. Leur comportement est, ainsi, constitutif d'une faute grave .

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