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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L’articulation entre faits relevant de la vie personnelle, exercice de la liberté religieuse et exercice des fonctions professionnelles » / commentaire / le quotidien du 27 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Défendre un dirigeant poursuivi pour harcèlement moral : réflexes pratiques » / pratique professionnelle / lexbase pénal n°86 du 29 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La lettre de l’avocat refusant une rupture conventionnelle relève-t-elle de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression ? » / dépêches / lexbase avocats n°362 du 2 octobre 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nébuleuses autour du licenciement pour trouble objectif caractérisé (partie 1) » / a la une / lexbase social n°1015 du 3 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE données personnelles / TITRE « Chronique de droit du travail et RGPD (juillet - décembre 2024) » / chronique / lexbase social n°1011 du 2 avril 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Réseaux sociaux et liberté d'expression des salariés : entre rapport de force et équilibre » / point de vue... / le quotidien du 21 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°6 du 16 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « IA et transformations du travail : quels enjeux pour les salariés et leurs représentants ? - Synthèse de la journée d’étude organisée par l'Université Aix-Marseille le 15 novembre 2024 » / evénement / lexbase social n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les autres clauses du contrat de travail / TITRE « La clause d'obligation de résidence » Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel / TITRE « Le licenciement attentatoire à un droit ou à une liberté fondamentale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les sanctions du licenciement nul, injustifié, irrégulier et/ou vexatoire / TITRE « Les nullités de l'article L. 1235-3-1 » Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le droit d'expression des salariés / TITRE « Les garanties et limites du droit d'expression des salariés » Abonnés
Cass. soc., 08-12-2009, n° 08-17.191, FP-P+B+R+I, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 19-03-2013, n° 11-28.845, FS-P+B+R+I, Cassation Abonnés
Cass. soc., 19-03-2013, n° 12-11.690, FS-P+B+R+I, Rejet Abonnés
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