[Brèves] Le projet de loi sur la réforme territoriale définitivement adopté par le Parlement

Après les sénateurs le 9 novembre, les députés ont définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. L'une des principales mesures de ce texte est le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par le conseiller territorial, lequel siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Elus tous les 6 ans selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les conseillers territoriaux remplaceront à partir de 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux. L'un des autres point-clés du projet de loi est le renforcement de l'intercommunalité, le seuil de création d'une communauté urbaine passant de 500 000 à 450 000 habitants et l'ensemble du territoire devant être couvert par des structures intercommunales d'ici à juin 2013. Toujours sur ce thème, est prévue la création de la métropole, statut réservé aux EPCI de plus de 500 000 habitants "regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion". Par ailleurs, la suppression de la clause de compétence générale qui permet, notamment, aux départements et aux régions d'intervenir en dehors de leurs domaines traditionnels, est reportée du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015. Les sénateurs de l'opposition ont saisi, le 22 novembre, les Sages de la rue de Montpensier pour qu'ils examinent la constitutionnalité du texte. Ces derniers ont un mois pour valider ou censurer la réforme des collectivités territoriales.

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