Le Quotidien du 25 novembre 2010 : Droit financier

[Brèves] Communication des sociétés cotées sur leurs indicateurs financiers

Réf. : position/recommandation n° 2010-11 de l'AMF du 17 novembre 2010

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le 04 Janvier 2011

A la suite d'une étude réalisée sur les communiqués de résultats annuels 2009 d'un échantillon de 95 émetteurs, soit 70 émetteurs français et 25 émetteurs européens, l'AMF a publié, le 17 novembre 2010, une position/recommandation n° 2010-11, relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers. En effet, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'information périodique et permanente relative à la communication financière des sociétés, l'AMF a constaté que le recours à certains indicateurs financiers pouvait rendre parfois délicat la compréhension des communiqués, la comparabilité dans le temps ou entre les sociétés, ou le rapprochement avec les comptes. Cette position/recommandation rappelle ainsi les grands principes à respecter par les émetteurs, notamment celui de fournir à l'investisseur une information exacte, précise et sincère. Elle recommande, par ailleurs, l'usage de bonnes pratiques en matière de communication financière : définition des indicateurs présentés, stabilité, explication et réconciliation des indicateurs avec les comptes. En outre, afin que les indicateurs financiers présentés dans les communiqués financiers fournissent une meilleure comparabilité, l'AMF émet un certain nombre de recommandations : reprendre les indicateurs financiers relatifs à la période N-1, présenter des périodes identiques d'une année sur l'autre, faire figurer si nécessaire l'information pro forma, ne pas utiliser des terminologies d'indicateurs définis par les normes comptables lorsque l'indicateur financier utilisé recouvre une notion différente de celle édictée par les normes comptables et enfin, mentionner le résultat net part du groupe pour chaque période présentée faisant l'objet de comptes. L'AMF attire également l'attention des émetteurs sur les thèmes suivants : présentation de la liquidité (endettement net et cash flows), utilisation du résultat opérationnel courant (ROC), communication sur les regroupements d'entreprise et information sectorielle. Au delà des indicateurs de performance financière, cette position/recommandation traite également des indicateurs de situation financière (endettement et flux de trésorerie).

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