Le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis au Président de la République, le 3 novembre 2010, son
rapport sur la prévention de la délinquance juvénile. Le rapport donne lieu à quinze propositions déclinées en trois grands chantiers structurants : le soutien à la parentalité, la restauration de la citoyenneté par l'école et sur l'ensemble du territoire de la République et la mise en oeuvre d'une stratégie volontariste de reconquête de l'espace public.
Dans le cadre du soutien à la parentalité, les propositions sont les suivantes :
- développer un véritable programme de coaching parental en s'appuyant sur les réseaux d'accompagnement des parents (proposition n° 1) ;
- confier un statut aux beaux-parents (proposition n° 2) ;
- rendre obligatoire la participation des parents signalés à une mise à niveau linguistique et républicaine (proposition n° 3) ;
- généraliser les CDDF dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants (proposition n° 4) ;
- généraliser le Contrat de Responsabilité Parentale (proposition n° 5) ;
- et faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants en abrogeant les notions "de motif légitime" ou "d'excuse valable" prévues par les articles 227-17 (
N° Lexbase : L9292G9Z) et 227-17-1 (
N° Lexbase : L3193G97) du Code pénal (proposition n° 6).
Pour restaurer la citoyenneté, trois propositions sont faites :
- mettre en place un repérage précoce des enfants en souffrance (proposition n° 7) ;
- lancer une campagne interactive d'information nationale contre le racket scolaire (proposition n° 8) ;
- et développer dès l'école primaire des programmes de prévention des comportements violents et discriminatoires (proposition n° 9).
S'agissant, enfin, de la reconquête de l'espace public, les propositions sont les suivantes :
- concevoir et mettre en oeuvre une politique de prévention et d'action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles (proposition n° 10) ;
- garantir la cohérence de la politique pénale applicable aux mineurs par l'organisation d'une conférence annuelle (proposition n° 11) ;
- élaborer une charte de qualité visant à la réduction des délais d'exécution des mesures éducatives judiciaires (proposition n° 12) ;
- faire revenir l'éducateur de rue dans l'espace public (proposition n° 13) ;
- créer dans les écoles de police d'un module de formation centré sur la connaissance des mineurs et des acteurs de la prévention (proposition n° 14) ;
- et généraliser un mouvement de parrainage civique des mineurs en rupture scolaire (proposition n° 15).
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